Appels à projets « Maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap »

Le 04 Juil 2018

Vous êtes  :

  • Une entreprise ou une association de moins de 300 salariés ;
  • Collectivité(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  • Collectivité(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

 

Vous souhaitez améliorer vos pratiques, innover, expérimenter  des actions de maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou situations de handicap … L’équipe d’HandiExpeRh peut vous accompagner !

Cet appel à projet du Fond FACT vise à soutenir des initiative s ou expérimentations innovantes, en matière de maintien dans l’emploi ou en emploi et de prévention des risques de désinsertion professionnelle des populations fragilisées par des problèmes de santé ou de handicap. Il s’agit, en particulier, d’inciter les TPE – PME à mieux appréhender cet enjeu, à dépasser les freins et limites évoqués ci-dessus en agissant sur l’organisation du travail et les représentations et pratiques managériales. In fine, l’objectif est de favoriser l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi de tous les salariés, y compris ceux qui sont atteints d’une maladie, porteurs d’un handicap ou victimes d’une addiction. Les salariés et leurs employeurs sont les principaux leviers pour agir sur cette problématique.

Le Fond FACT peut subventionner votre projet :

  • Dans le cadre d’une action individuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) par jour avec, au maximum, 12 jours d’intervention par un consultant externe avec la possibilité de prendre en charge 2 jours supplémentaires de capitalisation ou de valorisation des acquis du projet.
  • Dans le cadre d’une action collective, réunissant plusieurs entreprises, la prise en charge peut aller jusqu’à 1000 € par jour (HT ou TTC selon que la structure soit assujettie ou non à la TVA) avec, au maximum, 8 jours d’intervention par entreprise par un consultant externe et 6 jours de coordination, capitalisation, d’évaluation ou de valorisation des acquis du projet par le porteur de l’action collective ou un consultant externe.
  • Dans le cadre d’une action de branche, bénéficiant aux entreprises d’un secteur, l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues avec un plafond maximum de 100 000 euros. Dans ce cas, le Fact peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur, réalisées par le porteur de projet ou un prestataire externe.

 

En lien avec le Plan cancer 2014-2019, le 3ème Plan santé au travail 2016-2020, et les orientations du Contrat d’objectif et de performance 2014-2017 signé entré l’État et l’Anact, l’objectif de cet appel à projet est de soutenir des actions au niveau, d’une branche, d’un territoire ou d’une entreprise visant à :

  1. Sensibiliser les acteurs de l’entreprise – direction, managers, collectifs de travail, OS, préventeurs – sur la nécessité d’agir sur le maintien en emploi des populations fragilisées par une problématique de santé et les leviers d’action possibles ;
  2. Développer des politiques de GRH et de prévention des risques, modes d’organisation et pratiques de mangement, qui prennent en compte ces enjeux et favorisent la mise en œuvre de solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs en situation de handicap ou atteints de maladie chronique évolutive (MCE), y compris les maladies addictives ;
  3. Concevoir et/ou transférer des outils et méthodes pour aider les entreprises à déployer des démarches favorisant l’intégration, les parcours professionnels et le maintien dans l’emploi et en emploi des salariés fragilisés par une problématique de santé ;
  4. Outiller des négociations collectives ou plans d’actions sur ces questions.

    Calendrier

    • Date dépôt des dossiers : 21 septembre 2018
    • Date commission : 1ère quinzaine d’octobre 2018

 

En savoir plus  la suite sur : https://www.anact.fr/appels-projets-maintien-en-emploi-des-personnes-fragilisees-par-des-problemes-de-sante-ou-situations

Retour à la liste