Mise en ligne d’un guide pratique sur les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés
Le 09 Avr 2018
Afin de faciliter la conclusion d’accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, le ministère du Travail a mis en ligne depuis le 13 mars 2018, un guide pratique sur les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés .
Vu comme un outil facilitant la conclusion d’accords ayant pour but leur agrément, ce guide doit apporter un appui méthodologique aux acteurs de la négociation.
Il explique d’abord les avantages de conclure un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi. Sont ensuite détaillées pas à pas, la méthodologie à adopter pour construire l’accord en vue d’obtenir son agrément ainsi que la procédure administrative à suivre. Le guide précise également les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans une telle négociation. Enfin, il rappelle l’état du droit et de la doctrine de l’administration en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
- Pour en savoir
http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-pratique-les-accords-agrees-en-faveur-de-l-emploi-des-travailleurs?utm_campaign=Revue%20newsletter&utm_medium=Newsletter&utm_source=Veille%20documentaire